, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société REJOLT aux entiers dépens, * Rappeler

la Société POMPES FUNEBRES MARBRERIE DEFRUIT à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 171,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 20 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LA PRECISION INDUSTRY à payer

la Société HINDERCHIED RECUPERATION à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Société CABINET LCM'S aux entiers dépens.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE : * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à verser à Madame [H] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER

1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société Innovimmo Nevers aux entiers dépens.

tribunal le 19 décembre 2025, dans une instance l'opposant à monsieur [P] [T] était entaché d'une erreur matérielle, d'une part, et, d'autre part, a demandé interprétation quant au montant de la condamnation

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer

la société [S] au paiement de la somme de 193.007 € au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat CONDAMNER, la société [S] au paiement de la somme de 10.166,96 € au titre du solde du prêt

CONDAMNER à titre provisionnel la société [X] à verser à la société [F] [Q] une somme de 4 827,09 € outre intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2025.

La demande de SAS PREMIUM TRADING tend à voir : Dire que la société PREMIUM TRADING est recevable et bien fondée en ses demandes, Condamner la société NATSA FOOD à verser à la requérante une provision

[Q] à payer à ADS la somme de 3 679 € en principal, avec intérêts légaux jusqu'à parfait paiement ; * Condamner M.

de procédure civile ; Condamner Despierre aux entiers dépens.

la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 2 920 euros au

Les condamner en outre au paiement de la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC.

, * Condamner la société Châteauform aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [F] [U] aux entiers dépens.