créance de la société EVETANE à la somme de 63.226.30€ En ce qui concerne la société D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS ([B]) : Mettre hors de cause la société SOCIETE DES GRANDS MAGASINS ([B]) Débouter

12% à compter du 17 septembre 2020 jusqu'à complet paiement des sommes dues ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus et dus au moins pour une année entière (article 1343-2 du code civil); Débouter

1302, 1302-1 et 1344-1 du Code civil; Vu la jurisprudence citée; Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société ISOLIDARITE recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions; DEBOUTER

les sociétés SAS [R] [Y] et [G] [C] de l'ensemble de leurs demandes, DEBOUTER de toute partie de toute autre demande formée à l'encontre de la société VOLSKWAGEN GROUP France, CONDAMNER la société

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

En tout état de cause, DEBOUTER la société Européenne de Décontamination et de fumisterie (EDD) de I'ensemble de ses demandes, La société EDD dans ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience

de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Recevoir PPR et PE en leurs demandes et les déclarer bien fondées et y faisant droit ; * Débouter

2024 et 2025, transmis par la défense et constate que les mensualités de l'échéancier proposé, sont insignifiantes à la vue du montant global du compte courant d'associé et demande au tribunal de débouter

Débouter Monsieur [X] [L] de l'intégralité de ses demandes, De débouter Monsieur [Q] [H] de l'intégralité de ses demandes.

de : Vu l'article D.3223-1 du code des transports, Vu l'annexe VII du code des transports, Vu les articles 1104 et 1240 du code civil, * La DECLARER recevable et bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

compter du 30 janvier 2017, En conséquence, Constater la péremption des deux instances enrôlées initialement sous les numéros RG N° 2007F01368 et RG N° 2008F00498 et jointes le 2 octobre 2009, Débouter

de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, A titre subsidiaire et sur le fond, Déclarer la société 45 AVENUE SPORT recevable mais mal fondée, En conséquence, La débouter de

la société K&D de sa demande reconventionnelle en restitution d'un prétendu tropperçu de 2.500 euros ; DÉBOUTER la société K&D de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société

JUGER que l'obligation invoquée par la société NET TECHNOLOGIE est sérieusement contestable au sens de l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile ; DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à référé ; DÉBOUTER

transferts d'actifs ou des flux financiers suspects ; * Analyser la conformité des opérations de gestion avec l'intérêt social ; * Établir la matérialité des fautes susceptibles de constituer des détournements

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Ce détournement de flux de clientèle a été constaté par huissier le 5 avril 2024 ( Cf. pièce n°2 LSF).