TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER

REFRIGERATION France police [Numéro identifiant 2] [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY

société CGEA REFRIGERATION France police FRL00014920 [Adresse 3] (Allemagne) Défendeur Représentant : Maître Loïc LEROY GEA REFRIGERATION FRANCE (SAS) [Adresse 4] Défendeur Représentant : Maître Loïc LE ROY

La société LES ROIS DU POULET SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

LORIENT JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J97 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [G] [F] / cabinet [J] DÉFENDEUR ROCS

Berlioz -, [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS S A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITIO N LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER

Cyril Déchelette, M. Pierre Bosche et M. Frédéric Morel. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

CYRIL DECHELETTE, PRESIDENT, M. OLIVIER VEYRIER et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL G-ROC : Par ses Conclusions n°1 régulièrement reprises à la barre, la SARL G-ROC sollicite de la juridiction de céans de : CONDAMNER à titre provisionnel

Le 15 novembre 2022, Eurauto acquiert un véhicule de marque Range Rover immatriculé [Immatriculation 1].

) ; Détenteur de déchets : producteur de déchets ou tout autre personne qui se trouve en possession des déchets […] ».

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/121 N° RG : 2025RG02385 2025PC00339 SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Q] [B] contre SARL SOCIETE NOUVELLE ROM

RCS [Localité 1] B 851076372 (2019B00881) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Monsieur [M] [T] Liquidateur Judiciaire: SELARL [E] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

RCS [Localité 1] B 889476933 (2020B01477) ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Monsieur [D] [R] Liquidateur Judiciaire: SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES