SUR CE, Attendu que Monsieur [Q] [M] ne se présente pas pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre ; Attendu qu'il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre

instrumentaire le 18/02/2026 et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre lui et s'y défendre

plus de salariés depuis 3 ans et qu'elle n'a plus accès au logiciel de paie qui lui aurait permis d'accéder à l'historique de ses des Déclarations Sociales Nominatives qui lui permettraient de se défendre

parties aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que lors de l'audience, il a été expliqué à Monsieur [Y] [C] que conformément à la Loi, et comme indiqué dans l'assignation, il ne pouvait se défendre

En date du 24/04/2018, la cour d'appel de Poitiers a confirmé la décision déférée et condamnée en sus les dirigeants à payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

MARNE ET FINANCE a indiqué ne pas être en capacité financière de déférer à cette demande et a proposé à M. [F] d'organiser les modalités de rachat de ses titres.

profit des juridictions luxembourgeoises ; A titre subsidiaire : * Dire et juger que l'action engagée contre la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE est irrecevable, cette dernière n'ayant pas qualité à défendre

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

« Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré