CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

370 résultats pour « Delhoume »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d62cdc6046d47b66854

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d7ecdc6046d47b66ac5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e60cdc6046d47b688ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ea8cdc6046d47b68e6c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f0fcdc6046d47b69999

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98ceacdc6046d47706949

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f44cdc6046d477098e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RG 2025 010945 PC 41225482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19413cdc6046d474ca458

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b855accdc6046d47e428ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 19 juin 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8ae41cdc6046d47eace8e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG 2025 007285 PC 41225219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47661cdc6046d47f7dd73

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Localité 1] Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD, [Adresse 2] Défendeur (s) : Y G TRANSPORT (SAS), [Adresse 3] SIREN : 892 734 435 Représentant(s) : Maître DELORME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c74068cdc6046d473e4bc5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a1956d9cdc6046d475835f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence du Ministère Public : Monsieur Emmanuel DELORME La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9ca47cdc6046d473a0c51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Richard DELORME, président du délibéré, M. [D] [O] et M. [U] [Z], (M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2172cdc6046d4741b9a4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2195cdc6046d4741bd3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21a5cdc6046d4741bee1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea21c1cdc6046d4741c241

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Richard DELORME, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Source officielle

Page 9 sur 19

← PrécédentSuivant →