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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5dd5cdc6046d47c6e23f
2 avril 2025
2 avril 2025
à l'exécution du plan qui serait désigné par le tribunal
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL TELENET Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf429cdc6046d47efb79b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Thomas DODELANDE, président Madame Emmanuelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f789fbcdc6046d477a257a
7 avril 2026
7 avril 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
16 avril 2025
16 avril 2025
requête déposée le 10 avril 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne de Maître [S] [H], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard
Source officiellechambre 1-10
69d433a7cdc6046d475800ed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caaffdcdc6046d47878467
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Prolonge exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14.02.2025 soit jusqu'au 14.08.2025 afin de préparer un plan
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le
Source officielleTrib. de Commerce
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI L.J.E.N., [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 818 063 190 RM 58 Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Dirigeant(s) : Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a556cdc6046d4719496e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort de la demande d'ouverture et des explications fournies en chambre du conseil que la société DIY platform (SAS) est susceptible de présenter un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
16 avril 2025
Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
et a emporter, vente de produits divers, décorations, linges de maisons, vaisselles, jouets vêtements bijoux sur place et sur les marchés Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 483 851 390 (2005B00730)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
requête déposée le 21 mars 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne de Maître [V] [H], es qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2835cdc6046d47c33c48
14 avril 2025
14 avril 2025
LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 04
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
27 mai 2026
Les résultats sont bénéficiaires et le projet de plan est en cours de finalisation.
Source officiellechambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé juge présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : CENCI Noël, PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, DUCHEINE Rémi Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6906cdc6046d476d49af
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et l'exécution du plan de redressement sus-visé.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2d6cdc6046d47be8e43
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [I] [S] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 948 235 106 RCS [Localité 2] comparant par monsieur FERNANDES FIGUEIREDO Emanuel
Source officiellePage 9 sur 28
GANOFSKY, Stéphanie, Emmanuelle, PLANTE
23/06/2026
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PLANCART, Emmanuelle, LECAT
27/01/2026
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Planchet, Julia, Nathalie, Emmanuelle
13/06/2025
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PLANCHET, Julia, Nathalie, Emmanuelle
06/02/2025
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PLANCHENAULT, Anasthasia, Sandrine, Emmanuelle
14/11/2024
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