Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Madame Fabienne

EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Fabienne

assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien

CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00057 Expertise : SAS 2 A TAXI Représentée par Me CANTON GONZALEZ Orlando C/ SARL STYL'CAR Représentée par Me PERRIER Fabien ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON

publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 janvier 2026 à 14h00, en présence de Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'audience, Messieurs Jean [D] CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY et Fabien

Ordonnance de désistement d'instance Demandeur (s) : (SAS) SOCIETE STOCKAGE EXPEDITION BLACK PELLETS ci après dénommée SEBP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : FIDAL représentée par Maître Fabien

le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 11 Février 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Fabien

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD Fabien

pour conseil Maître Martine MESPELAERE, avocat à Lille, mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET - La société NORD FRANCE AUTOMOBILE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Fabien