CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad470fcdc6046d47eccc67
9 juillet 2025
Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [D] [J], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 08/07/2025 par la SELARL LEX
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad47d7cdc6046d47ecd868
16 juillet 2025
Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M.
69ad4821cdc6046d47ecdc87
Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître [Z] [N], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 04/07/2025 par la SELARL
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
, Attendu le rapport écrit de Monsieur le Juge Commissaire favorable à la poursuite de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné
DELIBERE REFERES
69cab15bcdc6046d47879f54
18 juillet 2025
Composition de la juridiction lors des débats et du délibéré : Juge des référés : VIEN Gérard Assisté lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Ordonnance prononcée par sa mise à
69fc6161cdc6046d47e85241
29 avril 2026
Juge Commissaire, dans son rapport écrit, a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf19fcdc6046d47ef8f59
1 juillet 2025
délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daffc2cdc6046d47f06e16
7 octobre 2025
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd779cdc6046d47897a83
16 octobre 2025
mandataire judiciaire Comparant en personne Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
69bfd7a1cdc6046d47897d32
] [Q] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
69bfd7b3cdc6046d47897e6d
D] [E] [Adresse 4], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 mars 2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
Donne acte à la société REACTION COURTAGE de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée.
Trib. de Commerce
6a0ae187cdc6046d470f7545
13 mai 2026
débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces jointes à la demande d'ouverture de la procédure et des indications données
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
Gérard DEMAURE, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [E
69bfd703cdc6046d478972b6
] [X] [Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
12 mai 2026
Représentants Légaux - Co-gérants : M. [F] [Y], [Adresse 2].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c04bcdc6046d47bfabb4
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier.
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Trois offres de reprise de la SARL MONT ROYAL ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SARL STE [W] GERARD ET CIE, la SARL LACROIX et la SASU ALLO FRED TAXI, et le greffier
Page 9 sur 19