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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits et Procédure : La société [Etablissement 1] est propriétaire d'un hôtel
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, à l'encontre de la société : [X] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : restaurant hôtel
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DECLARER l'ordonnance à intervenir opposable aux sociétés PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et LE PETIT NICE SARL.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada800cdc6046d47f4b6cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
INVEST [Localité 1], hôtels, restaurants [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 811 939 461 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : JY. HARAND Juges : I. DUEZ R.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SASU MOUV & LOG [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE" -2 [Adresse 3] ET - SNC POLY HOTELS
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 30/01/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BELMANN SAS hôtel
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie, hôtel
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE 15 RUE DE L'HOTEL
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
champignons sur les murs, et d'humidité importante dans d'autres chambres devenues impropres à la location ; Que la fermeture récurrente de plusieurs chambres a eu un impact sur la rentabilité de l'hôtel
Source officiellechambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 17 avril 2023, les consorts [U] ont réservé un séjour avion + hôtel pour 4 personnes au Maroc via LMNEXT du 4 au 11 août 2023.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
12 mai 2026
cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce, Attendu que la société 42 (SAS) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 837 953 165 pour une activité d'hôtel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ddfcd0cdc6046d472e17a4
2 avril 2026
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 14 MARS 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL HOTEL DU CENTRE DE RANDAN (SARL) - [Adresse 2], restaurant Ce Tribunal a désigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69debcdc6046d47f2842f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/01/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [C] [Adresse 1] Activité : Hôtel
Source officielleChambre 09
69f37469cdc6046d47194a43
27 mai 2025
27 mai 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01388 N° de PC : 2023J00713 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EPA1 1 [Adresse 2] FRANCE Activité : hôtellerie
Source officiellechambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
22 mai 2026
d'activité, et notamment de l'hôtellerie et de la restauration.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b4b9cdc6046d47a58849
28 avril 2026
28 avril 2026
MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de transport et nuit d'hôtel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
9 avril 2026
de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …fort impact du COVID (application mobile à destination des hôtels
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa9ecdc6046d47d5b7a3
22 avril 2026
22 avril 2026
la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [P] [G] [F] [Adresse 1] Activité : HOTEL
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e61f65cdc6046d47e565fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 janvier 2025 JUGEMENT DE RENVOI Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS NAOS HOTEL
Source officiellechambre 1-5
6a0e49bacdc6046d475f3c97
8 avril 2026
8 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093405 ENTRE : SA EUROPEENNE D'HOTELLERIE
Source officiellePage 9 sur 29