Elle emploie 7 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 30 juin 2024, a été de 572.889 €.

BURO PLUS rapporte que, malgré deux courriers de mise en demeure en date du 17 juin 2022 et 10 août 2022, puis la signification d'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial

2023 et juin 2024 ; * Des conditions d'exploitation des locaux difficiles qui ont engendré un litige avec le bailleur dont un contentieux est en cours ; * Des saisies pratiquées régulièrement sur le

Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.

LRAR : -SARL LES GRANDS THEATRES -Bailleurs -Cocontractants Signif. : -M.

ainsi que le droit au renouvellement dudit Bail ainsi que le contrat de sous location ; * Le droit à l'usage de la ligne téléphonique et le cas échéant de l'accès Internet, sous réserve de l'accord

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 juillet

de la société NATIOCREDIMURS, son crédit-bailleur, en vertu de l'article 331 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025 délivré à personne morale, CM CIC a fait assigner [A] devant nous et nous demande : Vu les

Le contrat de bail commercial prévoit en son chapitre V- Conditions financières du Bail, paragraphe 6 – Impôts et taxes, art.2 : « Le locataire remboursera au bailleur l'ensemble des taxes et impôts afférents

prononcé la résiliation de ce contrat le 3 juin 2025 après une mise en demeure restée sans effet.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F678 Procédure 2025RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MENOZZI INDUSTRIE, [

ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4319 Procédure 2025RJ1293 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [P], [W], [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet

et 11 juillet 2023, pour un montant total de 1 100,54 €TTC, non réglées par M.

(pièce n°3) XFS déclare que MONTREUIL BOUCHERIE n'a plus procédé à aucun règlement à partir de juillet 2023.

En conséquence, le tribunal : * Prononcera la résiliation judiciaire du contrat de crédit-bail n° 65301579801 à la date du 10 juillet 2024, * Condamnera ISO CASH à payer la somme de 16 392,73 €, outre

Au vu des chiffres réalisés sur la première partie de la période d'observation, de l'accord obtenu du bailleur pour réduire la surface d'exploitation et donc réduire le loyer de moitié et du licenciement