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460 résultats pour « Louissa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54c2ccdc6046d47d5c1ad

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [V], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS SA OGER INTERNATIONAL 70 Rue Saint-Denis 93582 Saint-Ouen-sur-Seine comparant par Me Guillaume AKSIL 4 RUE DE MARIGNAN 75008 PARIS DEFENDEURS SAS [V] 19 Boulevard Louise

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Représentant(s): Me SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554becdc6046d47d67890

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

[K] [R] [O], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e704cdc6046d47dc4ddf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00785 Affaire : SARL Compagnie Logistique Express c/ SAS [D] [R] FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e70acdc6046d47dc4e45

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00786 Affaire : SARL Compagnie Logistique Express c/ SAS [Q] [I] INTERNATIONAL ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous, M.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ecb5cdc6046d476deec1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Isabelle GUILLAUMET-DECORNE Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 02/07/2025 LES FAITS La société [U] [O] et la société OC LOGISTIQUE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASc/SASU UNILEVER FRANCE

69ea2504cdc6046d47421e6f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00632 Affaire : SAS [Z] LOGISTIQUE REPRESENTEE PAR LA SOCIETE [Z] SAS c/ SASU UNILEVER FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'ASSIGNATION Nous,

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65c3cdc6046d47605a49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

] [Q], représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Louise

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd205acdc6046d471a77d7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 13 Décembre 2024 par : SAS ATEL LOGISTIQUE [Adresse 1] Et ci-après

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000825 DEFENDEUR : [A] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 845 313 840 [Immatriculation 1] L'EXPLOITATION DE TOUTES ACTIVITES SPORTIVES RECREATIVES ET DE LOISIRS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Redevances de greffe: 70,20 dont TVA: 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [F] [Y], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM, ED LOISIRS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Redevances de greffe : 70,20 dont TVA : 11,70 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes du 2 juin 2017, Maître [U] [H], ès-qualité de liquidateur des sociétés ENTREPRISE DIJONNAISE, CARPE DIEM, ED LOISIRS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29947cdc6046d47065d8b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 830244885 (N° de Gestion : 2017 B 5688) a pour activité : Transports de marchandises logistique location de camions avec conducteur inférieur ou égale

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TCOM

Chambre 04

69f684a5cdc6046d47632582

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Services informatiques et logistique. - Toutes activités liées aux systèmes de sécurité. Installation des systèmes d'alarme. Vidéosurveillance, câblage informatiques, fibre optique.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a78dcdc6046d47372b81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00891 DEMANDEUR SAS ETS [I] [Adresse 1] comparant par Me Louise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ac4cdc6046d4794ae6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République de Bastia, a émis un avis réservé s'agissant du maintien de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

sous le n° B 801 915 166 (2014B00268) Activité : Transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, stockage logistique

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TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS TRANSPORTS LEBLANC [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS TRANSPORT LOGISTIQUE

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