Jean-Marc Monteil, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.

une perte potentielle de 74.240,00 euros HT.

A l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026, avec reconvocations.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. [T] Duboureau, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Que la marge est trop faible et que les prélèvements du représentant légal de la société débitrice étaient trop importants et ont impacté les résultats.

Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

Au total, la perte de chiffre d'affaires de la société BRUCE d'avril 2022 (date à laquelle Monsieur [T] a donné sa démission après avoir été débauché par la société GOJOB) et mars 2024, le préjudice de

immobilier et de l'augmentation exponentielle du coût des matières premières venue grever les marges.

au titre du surcoût lors du crédit-bail ou du leasing des camions visés par l'Entente, Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme 99.753,51 € au titre du préjudice financier de la perte

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

En vertu de ce contrat, elle estime que la garantie « Pertes d'exploitation sans dommage » doit être prise en charge par la SA MMA IARD suite à la crise sanitaire, 3.

Le même rapport fait état, après l'impact, d'une perte de contrôle du navire à l'origine du choc, son pilote ayant été éjecté.