Christian LAPLANE Juges : M. Henri RABOURDIN M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits de cérémonie dont robes de mariées

30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Par jugement en date du 17 mars 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la M. [L] [A] devant être clôturée le 01 avril 2022.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH En présence de : SCP BR

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

au greffe le 13 mai 2026, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

de : SAS B.T.F. , [Adresse 1] Activité : Tous travaux de bardage de tous types de façades Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 810 479 469 (2015B00464) Renvoie l'affaire à l'audience du 14 mai

CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.