CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022. La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
En conséquence, il conviendra de déclarer mal fondée la demande des époux [F] d'annuler leur engagement de caution pour erreur ou dol et les en débouter.
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
La société DUMAS expose que le congé a été signifié par courriel le 2 mars 2022.
chambre 1-14
69d1a4f4cdc6046d4726939d
11 avril 2025
Le 22 mars 2024, Monsieur [Y] [I], conjoint-associé, effectue la réservation d'un véhicule pour le compte de la société LE TRONE. Le véhicule est loué le 23 mars et restitué le jour même.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
aux fins d'entendre ordonner l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société GROUPE CBC à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN.
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La SAS My Express [Adresse 1] représenté(e) par Me Christophe MOLINA, avocat. Convocation lui a été adressée le 31 mars 2025.
4ème chambre
69e80d44cdc6046d47136704
10 juillet 2025
GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT [Adresse 8]
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA
Chambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
Mathieu Molina, secrétaire général, présent.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
2026 entre la société JEMY FRANCE TECHNICOLORS et la société [W] [B] par lettre en date du 16 mai 2024, Subsidiairement, PRONONCER la résolution du contrat signé le 31 mai 2023 entre la société JEMY
CHAMBRE 03
6a1839bbcdc6046d473b9f7d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00427 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP
Chambre 05
69f3033dcdc6046d470ef45e
21 avril 2026
MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
AFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
à l'audience publique du DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Le 31 mai 2023, le Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société [Q].
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
et du 15 mars 2024.
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
* Facture 22403285 en date du 31 mars 2024 montant 4 582,82 euros, date d'échéance 1 juin 2024. * Facture 22402384 en date du 31 mars 2024 montant 1 326,42 euros, date d'échéance 1 juin 2024.
69f34db2cdc6046d47157b6e
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e74cdc6046d475e1b8d
20 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25 MARS 2026, M.
Page 9 sur 161