y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON SARL seront communes et opposables à la société VITTORIA ASSICURAZIONI, Mettons

Mettons les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA., à la charge du Trésor Public.

PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Disons n'y avoir lieu à référé, Mettons les dépens à la charge

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00246 La société COGEPART 57 S.A.SU [Adresse 1] Metz Registre du commerce et des sociétés de Metz n° 518 786 595

ENOVOS FRANCE [Localité 2] Représenté (e)(s) : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 71,02 € HT - 14,20 TVA - 85,22 € TTC Attendu que suivant exploit de ACTA Huissier de Justice à METZ

PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Disons n'y avoir lieu à référé, Mettons à la charge de la SAS PETIT

Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse

afférents avant le 18 novembre 2025, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons les dépens à la charge de la partie demanderesse

2026, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; RG n°: 2026R00014 Page 3 sur 3 Mettons

y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; RG n°: 2026R00209 et 2026R00236 Page 3 sur 3 Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

y afférents avant ladite audience, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

frais y afférents avant le 29 mai 2026, à peine de caducité, sans qu'il ne soit adressé de convocation aux parties ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons

du 11/06/2026 à 09h15 devant la 4ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons