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CAP Composition de trib Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 janvier 2025

Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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Chambre 02

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Commerce

13 janvier 2026

Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

9 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 10/04/2024, le tribunal de commerce

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Trib. de Commerce

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Commerce

10 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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Rendu de décisions

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Commerce

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

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Procédures collectives

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Commerce

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Samuel GUEDJ, avocat DEFENDEUR : SAS DECOR SYSTEM [Adresse 2] Défenderesse

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Trib. de Commerce

69d0dd77cdc6046d4714f085

Commerce

3 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

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Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

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Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

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7ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

20 octobre 2025

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

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Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 23/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Gilles ROBILLARD Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

15 janvier 2025

Michel MIGNON, M. Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.

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Trib. de Commerce

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14 janvier 2025

[M] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges :

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Trib. de Commerce

69b42350cdc6046d478a5279

Commerce

4 avril 2025

LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F402 Représentant (s) : Maître [R] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

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Commerce

7 avril 2025

Raymond MIQUEL * JUGE : M. Stéphane RODELLA Qui en ont délibéré.

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