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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b1acdc6046d479c00f4
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007114 2025001143 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f2dcdc6046d47947bfa
1 juillet 2025
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003534 2025000525 MORE STATION
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00084 SARL MOTO VEXIN - [Z] N° RG: 2026L00681 DEBITEUR SARL MOTO VEXIN - [Z] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro
Référés
69f16c4ecdc6046d47e97dd4
22 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00046 DEMANDEUR SAS DACY MOTORS [Adresse 1] comparant par Me Claudine MEANCE-LANGLET [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3] non comparant
EKIP
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
de la liquidation judiciaire de HOT COVER 64 (SARLU), Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements auto-moto
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025082 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : QUALITY MOTORS
Trib. de Commerce
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
Que compte tenu du montant des dettes et de la capacité bénéficiaire de la SAS DD RACING BY LEGEND MOTOR 18 celui-ci prévoit un rythme de remboursement progressif.
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adcecbcdc6046d47f839e0
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 D /1'1 [Adresse 1] [C] ٠ AGO MOTO (SARL à associé unique) [Adresse 2] non comparant
69e24f12cdc6046d47947683
elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL MORE STATION TECHNIQUE, SARL ESPACE CUISINES ET BAINS MORE, elle-même détentrice de 100 % des parts de la SARL HC AGENCEMENTS ; Les prévisions de résultats
7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00047 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS AUTO MOTO ECOLE [Etablissement 1] N° RG : 2024P01594 DEMANDEUR
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : Monsieur [Z] [A] DEFENDEUR : La SAS TEAM MOTORS
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Il se trouve qu'il était nécessaire de changer le moteur.
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
Le constructeur prend en charge un échange standard du moteur dans le cadre de la garantie contractuelle.
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants, articles de sport, mise à disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation
chambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2024000382 ENTRE : 1) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
et de la boîte de vitesse à hauteur de 23.813,75 €; Attendu qu'une expertise amiable sur le véhicule a été faite par la suite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, qui a mentionné que les
chambre 1-2
69ce50c7cdc6046d47d9d078
13 octobre 2025
449 Partie demanderesse : assistée de Me Corinne LASNIER BEROSE, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285) ET : 1) SAS MOTHER
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
Le 13 juin 2024, la société CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST a passé commande auprès de la société GMOTEUR d'un moteur de marque ALFA ROMEO, code moteur 940A2000, cylindre 1400, puissance 170
69be4b8fcdc6046d476b4988
9 juillet 2025
Monsieur [F] [X], président de la société IMPORT AUTO MOTO [Localité 1] (SAS), a déclaré n'avoir aucunes observations à formuler.
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