Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE de payer à la société LES COCOTTES URBAINES un montant total de

à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION une somme provisionnelle de 211,32 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Condamner la Société HISTOIRE & PATRIMOINE [P] à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 211,32 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable ; Condamner la Société ML PRESSING à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 194,27 € TTC au titre des frais de recouvrement amiable, Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

rappel de la procédure, la société EXTRACT a fait assigner devant nous statuant en référé, à l'audience du 8 octobre 2026, la société [K] afin de voir : * condamner à titre provisionnel la société [K] à payer

payer la somme de 12 600 euros (9 000 euros et 3 600 euros) avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2025.

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Société SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

Par ordonnance du 8 septembre 2023, le président de ce tribunal a enjoint à la société AMORTISOL FRANCE de payer à la société [I] 23 la somme en principal de 4 879,90 euros.

commis-greffier Débat à l'audience du 20/03/2026 RESUME DES FAITS Par ordonnance en date du 19/11/2025, MARCELLI PNEUS SARL a été autorisé à notifier à CASA LOC SARL une injonction d'avoir à lui payer

* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

de règlement, par la société UMA PRO LUXE des cotisations des mois de juillet 2024 à juin 2025, * JUGER que la société UMA PRO I.UXE n'a pas déféré à la mise en demeure adressée par la CAISSE CONGES PAYES

Puis, le 6 janvier 2026, elle a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du Tribunal de commerce.

Par ordonnance d'injonction de payer du 20 novembre 2024, rendue par le président du tribunal de commerce de CHAUMONT, Madame [J] a été condamnée à payer à la Banque CIC EST les sommes de 2 720,85 € et

.411-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société SODIMATER recevable et bien fondée en toutes ses demandes, En conséquence : * CONDAMNER la société BMC BARDAGE à payer