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422 résultats pour « Pierre PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier PEREZ

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d42634cdc6046d4756f1c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f5dccdc6046d47784023

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

selon les modalités et le calendrier définis dans le dispositif de la présente ordonnance ; * Demandons aux requis de faire un tri des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie 1 les pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c80cdc6046d47ffa3e6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES Juge du siège, DESIGNE en qualité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [R] [N], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient Maître [L] [S], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [V] prise en la personne de Me [O] [V], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SELARL A.J.C. : ME [P], [Adresse 2], Administrateur, dans sa mission de gérer Maintient Maître [S] [L], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire,

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

propre compte de valeurs mobilières, titres de sociétés et tous droits portant sur ces valeurs RCS Châlons en Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de Sarl DP CHALONS, désigné Monsieur [L] [M] [F] comme étant le représentant légal, Maître [I] [Q] mandataire judiciaire, Monsieur Jean PERES

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TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c94cdc6046d47ffa59e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74ca9cdc6046d47ffa718

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007765 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

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TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société [T] [S] [N], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 avril 2025 par : * Maurice PERENNES

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier PEREZ

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sébastien PEREZ Président comparant par la SELARL MCH AVOCATS prise en la personne de Me Mickaël CHOURAQUI [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(s) dans le ressort : RCS CHÂLONS EN CHAMPAGNE Désigne Monsieur PERES, juge-commissaire.

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