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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
2025J379 2025003233 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : Me Cédric CHAFFAUT - Comparant Défendeur
Trib. de Commerce
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F534 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c5bcdc6046d4749f177
13 mai 2026
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc6c8cdc6046d4723df66
4 mai 2026
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nathan PELISSIER suppléant Maître Lydie JOUVE, SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND,
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
VINGT-SIX ENTRE : La SASU SYMBIOS, dont le siège social est [Adresse 1] Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
6a0bc560cdc6046d4723cb01
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Romain FORGETTE, SELARL POLE AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître David TEYSSIER, SCP TREINS – POULET – VIAN & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL NEO-RESSOURCES, dont
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
VINGT-CINQ ENTRE : La SASU, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
REFERE
69b1e8c4cdc6046d4756a3a1
9 octobre 2025
Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Marie QUESTE Avocat au Barreau de Blois Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
[C] [B], * SCI ALRO SCI VALENCE SCI BARNIER SCI CLERMONT SCI MLT SCI POULET SCI DU [Adresse 7] * et a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Cases Investissement à M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003014 DEMANDEUR (S) : SARL S'OR (SARL) [Adresse 1] RCS 829 546 100 Me Benjamin JEGOU Avocat Loco Me Elyane POLESE-PERSON
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Défenderesse, Représentée par Maître Arthur PIERRET, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 200). RG : 2024005593 ENTRE : La société [M], dont le siège social est situé à [Adresse 3].
6a0bc58ecdc6046d4723cd8a
DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS IMOCOMPARK - [Adresse 1], DEMANDERESSE
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
tous moyens, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique
69f091f1cdc6046d47d33433
DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL ENTREPRISE [S], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
A L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD LE POLLES, SELARL TGS France AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, CASE PALAIS N°146.
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