Elle indique que l'APAVE n'a pas examiné la seule et unique porte d'entrée qui mesure 1,24 m au lieu de 1,40 m, et qu'en cela elle a commis une erreur.

Par acte du 20 juillet 2022, madame [N] [L], d'une part et monsieur [L] d'autre part, se sont portés caution de la SARL MERLIN-PENNE dans la limite de la somme de 52 000€, en garantie du prêt consenti

de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d'un poste d'assistance de direction (portage salarial), d'un poste de comptable confirmé, d'un poste de secrétaire générale, d'un poste de

[S] [I] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS TAEM POP, présent. * SELARL ARVA en la personne de Me [A] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

de chef d'équipe station et contrôle expédition, 1 poste de mécanicien / maintenance, 1 poste de responsable technique, 1 poste de chef de culture, 6 postes de saisonniers en CDD à terme imprécis Le candidat

DIRES DES PARTIES La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire

Suite à cette opposition, l'affaire a été portée par devant le tribunal de commerce de Bar-le-Duc et a été plaidée à l'audience du 06/03/2026 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L. 224-42-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 32 et L.44-4 du code des postes

[O], gérant de la société DEBINOS, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

Monsieur [U] se porte caution solidaire de la société à cette occasion pour un montant global de 5 200 euros et pour une durée de 7 ans.

commission de conseil de la société CR & CG consult SAS s'élevait à 10 % du montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés

Donner acte à la société BMW FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

DONNER acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si la moto est récupérée et vendue, le prix de vente de la moto sera porté au crédit du compte de la société MSN LOGISTIC.

Celui-ci a diagnostiqué un sinistre important sur la porte arrière de la remorque nécessitant des travaux touchant le cadre arrière de celle-ci.

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités

La SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES étant restée taisante, le litige a été porté devant la présente juridiction.