Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELARL AXYME en la personne de Me [Q] [Y] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation

[W] [Z], l'agence gestionnaire ayant omis à l'époque de transmettre au liquidateur, Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP [N] en la personne de Me [I] [N] prie qu'il plaise au

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [W] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

notamment le contrat d'agrément FRANÇAISE DES JEUX/DÉTAILLANT signé électroniquement le 5 février 2024, engagement de caution CAMCA ASSURANCE au profit de la SASU DE L'HOTEL DE VILLE + avenants et primes

électroniquement le 5 décembre 2022 et annexes, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 14 juin 2023, Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00346 l'avis de renouvellement du contrat du 2 décembre 2024, l'appel de primes

réunies et en conséquence voir condamner la partie défenderesse à lui verser la somme de 470.453,00 euros à titre d'indemnité, la somme de 8.289,00 euros au titre du remboursement de la fraction de prime

réunies et en conséquence voir condamner la partie défenderesse à lui verser la somme de 411.254,00 euros à titre d'indemnité, la somme de 4.709,62 euros au titre du remboursement de la fraction de prime

La SELARL [W] [Q] en la personne de Me [B] [W] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

La SELARL ARGOS en la personne de Me [H] [O] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SELARL [B] [R] en la personne de Me [K] [B] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation

La SCP BTSG en la personne de Me [L] [F] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

La SCP BTSG en la personne de Me [J] [F] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Conformément à l'article L.643-13 du code de commerce, la SCP BTSG en la personne de Me [T] [D] prie qu'il plaise au tribunal de statuer sur la demande de réouverture des opérations de liquidation judiciaire

FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00475 du 21.10.2020, le contrat d'assurance caution du 6.04.2020, le renouvellement du contrat d'assurance caution pour l'exercice 2025 et appel de prime