FREDERIC BERNARD INTERNATIONAL de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit

échangées, notant que le demandeur sollicite la désignation d'un expert pour la fixation du prix de ses actions, tandis que le défendeur s'y oppose sur le plan des frais et demande une condamnation au profit

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de signification du présent acte et dont distraction au profit

référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 8 août 2025 ordonne l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués [Adresse 5] ; * la société reste redevable de la somme de 62 840 euros au profit

Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1844-5 du Code civil, Déclarer la [Localité 1] recevable et bien fondée en son opposition à transmission universelle de patrimoine au profit

payer à la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] la somme de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit

Condamner Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] à payer à Monsieur [T] [D] la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit

[X] [S] [G] au règlement d'une somme de 421 000 euros (à parfaire) au profit de la société ALS, outre intérêts au taux légal capitalisé depuis le mois d'août 2016, Condamner solidairement Mme [Q] [U]

Le 27 novembre 2024, Monsieur [Y] [V] et Madame [J] [V] née [R], ont notifié des conclusions tendant à ce que le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN se déclare incompétent au profit du Tribunal Judiciaire

la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit

Enfin, Madame [E] [U] explique qu'elle avait changé sa stratégie de recrutement en privilégiant des profils confirmés et qualifiés, avec des salaires plus élevés, mais vendant plus.

[Z] [D] es qualité de Mandataire Judiciaire, à relever et à garantir la société SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES de toute condamnation au paiement qui pourrait être prononcée contre elle au profit

*Vu les dispositions des articles 1 101 et suivants du Code de Procédure Civile : *Vu les pièces versées aux débats : * Condamner solidairement Monsieur [A] [D] et la société CONCEPT PEINTURE au profit

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS à associé unique

Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.

[W] à payer à la société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAIN la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit

FLEURS à payer à la société HANS VISSER BLOEMEN B.V la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit

CONDAMNER la société TRANSPORTS à payer à la société SCANIA la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit