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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27161cdc6046d47ff6931
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse
69a27248cdc6046d47ff7806
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49f4dcdc6046d47c6743e
9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000887 Demandeur (s) : Rappel automatique de
69e4c7d0cdc6046d47c92b0f
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse
69e4c7f7cdc6046d47c92d86
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numero d'inscription au repertoire general : 2025 006482 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e4c7fecdc6046d47c92de2
15 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1
69e4cf5bcdc6046d47c9ab7f
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse
69e4dc7ecdc6046d47ca98c0
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009481 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e4ea00cdc6046d47cb7ce6
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010744 Défendeur(s) : NETCORP (SAS) [Adresse
69e4ee6fcdc6046d47cbcb47
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU)
69e4fb9fcdc6046d47ccb442
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU)
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Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION
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Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013743 Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS) [
69e51db1cdc6046d47d29228
21 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015215 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e5292acdc6046d47d34b4c
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017110 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e52931cdc6046d47d34be0
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e52987cdc6046d47d3513f
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e52a65cdc6046d47d35f3a
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017148 Demandeur (s) : Rappel automatique
69e54a06cdc6046d47d59946
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001943 Demandeur (s) : Rappel automatique
69bd926fcdc6046d475b5f84
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1
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