DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 418,90 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juillet 2025 et majorations de retard (art.6 du règlement

cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (art.6 du règlement

. : 2025/356 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

. : 2025/369 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

. : 2025/368 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6

Le 10 octobre 2023, un moratoire était établi avec M+ [V] prévoyant que la dette de SPR BTP serait réglée en 12 règlements de 1 841,13 € payables mensuellement tous les 15 du mois.

La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.

Par courrier recommandé en date du 8 novembre 2022, la société REISO a mis en demeure la société CEREL de procéder au règlement des sommes dues.

substitué par Me [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier O] – Défendeur (s) : 3.D EST SAS [Adresse 2] NON COMPARANTE NON REPRESENTEE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier J]reffier

L'acte a été remis en main propre à M.

Numéro de rôle : J2026000041 PC : 2025/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

à la société [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004 ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1] la somme

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F620 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME

Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles

CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

Les créanciers qui auront répondu NON au plan entreront, par défaut, dans le cas d'un règlement à 100% de leur créance.