AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
9 avril 2026
interrogés par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [R] [H] et Maître [T] [V], ont répondu favorablement au projet de plan présenté : 96 % des créanciers ont expressément accepté le plan, un seul
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GOURMANDISE DE LA SEILLE
24/07/2026
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SEILLER, Françoise
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/07619
23/07/2026
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SEILLE ELECTRIC
23/07/2026
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SAS SEILLET ALEXANDRA
22/07/2026
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CARROSSERIE DE LA SEILLE
21/07/2026
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Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
28 avril 2026
À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.
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