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256 résultats pour « Simon CHRISTIAEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea48cdc6046d470965a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : GISELE GUENODEN STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 08/09/2025 M.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ea68cdc6046d47096905

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

PRESIDENT: CHRISTIAN SIMON JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que par jugement en date du 10/09/2025 le Tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35737cdc6046d47d7e69d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025L04593 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9e53cdc6046d47664e55

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab2ccdc6046d4767683d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire, en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e5ecdc6046d473aa95c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P], [Adresse 5], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SIMON, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b2ecdc6046d47b42036

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e452cdc6046d47a547a6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAMPA SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e4a1cdc6046d47a54c1b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER DASQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e4bccdc6046d47a54d71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e53ccdc6046d47a55546

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LA SOCIETE DRONE PROTECT SYSTEM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3478bcdc6046d47d6dfe3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ROLE N° 2025L03080 GREFFE N° 2025J01121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3525ccdc6046d47d79567

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025L03934 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c35c66cdc6046d47d83d63

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

° 2024J00925 DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a9acdc6046d47b41747

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8548acdc6046d477f9ce3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SIMON, greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e438cdc6046d47a54643

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Source officielle