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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement suite à la vente amiable d'une parcelle de terrain
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TERTRAIS Greffier associé : Me O.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Maître, [T], ès qualités de Mandataire ad'hoc, a comparu en chambre du conseil, et a indiqué que le dirigeant
Source officielleChambre 05
69f645aecdc6046d475e69b9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence à l'actif de cette procédure de biens immobiliers restant à réaliser : terrain à bâtir cadastré
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e56d0bcdc6046d47d82751
9 avril 2025
9 avril 2025
la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] Activité : Transport aérien non régulier de passagers à des fins d'excursion, services rendus sur les terrains
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable de 35 GAMBETTA (SCI) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 891 381 659, Location de terrains
Source officielleChambre 2-4
69d34407cdc6046d4744f453
2 avril 2025
2 avril 2025
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Adresse 6] [Adresse 3] Activité : La promotion immobilière dont l'acquisition de terrains
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'activité de marchand de biens; et à ce dernier titre, elle pourra effectuer : l'achat et la revente de tous immeubles et droits immobiliers, des opérations de construction, rénovation et aménagement de terrains
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Tribunal de céans a par jugement du 31 mai 2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SCI JA2V [Adresse 1] N° SIREN : 834 254 922 Activité déclarée de : Location de terrains
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c5f9cdc6046d47822bcd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : l'acte de vente de la dernière parcelle de terrain
Source officielleTrib. de Commerce
69b440d2cdc6046d478ca9af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le liquidateur judiciaire attend le prix de vente de la dernière parcelle de terrain
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 25 JUILLET 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant d'une entreprise de travaux publics terrassements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18bd9cdc6046d47afd277
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] Location de terrains
Source officielleMERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
identifiée sous le n° 461 202 475 RCS BORDEAUX (1961 B 247), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, de Canejan, administration, exploitation, division de tous terrains
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK III [Adresse 2] Activité : Achat de touts immeubles et terrains
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK [Adresse 1] Activité : Achat immeubles, terrains
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK II [Adresse 1] Activité : Achat de tous immeubles et terrains
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK IV [Adresse 1] Activité : Achat de tous immeubles et terrains
Source officielleChambre 2-5
69d690b0cdc6046d478aef94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONSTRUCTION ET DE RENOVATION IMMOBILIERES [Adresse 3] Activité : L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIES, ET L'ECHANGE DE TOUS TERRAINS
Source officiellechambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procession à Mérignac des surfaces qui devaient être affectées à la représentation des marques JAGUAR et LAND ROVER : * 698.911 € (six cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent onze euros) pour les terrains
Source officiellePage 9 sur 24