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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a399ebcdc6046d47189339

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a8cacdc6046d47198135

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 010516 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b32fcdc6046d47be9570

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le président Monsieur Pierre TOUFIC Le greffier.

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conséquence maintient : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION DE TOUS BIJOUX ARTICLES ARTISANAT DE BIJOUTERIE COLIFICHETS ET ACCESSOIRES DE MODE EAUX DE TOILETTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5b9cdc6046d47223b53

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

: AIDADOM (SARL) Toutes prestations de services en faveurs de personnes, personnes âgées et/ou dépendantes, des enfants de moins de trois ans, des personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en raison de la mauvaise exécution du contrat de maitrise d'œuvre ; Qu'en effet, elle a informé la SARL [E] [H] de ses réserves concernant notamment trois points essentiels : * L'aménagement des toilettes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390cecdc6046d47180199

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006496 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390ddcdc6046d4718029c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006498 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390eccdc6046d47180387

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006499 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a390fccdc6046d4718047d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006500 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be85d7cdc6046d476f3b53

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AU 23/01/2026, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 641-2 DU CODE DE COMMERCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE [T] [O] FOURSAC [Adresse 2], coiffure pour dames, vente articles de toilette

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3a5c4cdc6046d471950b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 009661 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b0bdcdc6046d471a0133

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012731 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/12/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Patrice AUZET JUGES : Monsieur Daniel [A] GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

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Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La mise en relation avec des professionnels du monde animalier (toiletteurs, éducateurs, vétérinaires, etc.).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3afe0cdc6046d4719f362

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012576 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b008cdc6046d4719f5e4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012578 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse, papèterie, librairie, bimbeloterie, cadeaux, souvenirs, jouets, articles de toilette

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Chambre 2-4

69d26914cdc6046d4733785e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SARL JMPC [Adresse 1] Nom commercial : JMPC Enseigne : ATELIER [Etablissement 1] Activité : [Localité 2] de coiffures mixtes, parfumerie, bijoux fantaisies et tous articles se rapportant à la toilette

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