CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

évidence que le constat d'huissier produit par la société COGEDIM pour justifier la résiliation décrit également de nombreuses prestations non terminées par d'autres entreprises, ce qui empêchait la pose

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

Elle indique que, sur le trajet, la société SGTD a percuté un pont et que l'engin transporté a été endommagé au niveau du haut du bras articulé.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

volonté quasi-unanime des créanciers de la SAS HERAIL IMRPIMEURS d'accepter les propositions d'apurement du passif présentées, étant précisé que seuls deux créanciers ont refusé les modalités du plan, La poste

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

En l'espèce, l'expertise, non contradictoire, a été menée post incendie et s'est placée dans le cadre d'une démolition.

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

Dans son mél d'accompagnement, la SARL [Localité 1]+ indiquait avoir effectué des suppressions dans les postes du devis.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

De plus, le projet de rapprochement avec un autre opérateur de « co-living » a été abandonné faute de financement dans un contexte économique défavorable à l'immobilier.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

Ainsi qu'elle l'a indiqué dans ce rapport, Viennedis devait veiller à ce que la porte soit fermée par des moyens de secours. La poignée de porte a été changée le 20 mars 2020.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

Ont notamment été portés à la connaissance des candidats repreneurs dans ce cadre (i.) les éléments relatifs à la situation locative (congé avec refus de renouvellement, requête en vue de la résiliation

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69d01437cdc6046d4705e244

Commerce

8 juillet 2025

Aux termes du même acte, Monsieur [S] [X] s'est porté caution solidaire de la société NEOFOOD'S au titre du prêt n°00002578979 dans la limite de 37.500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

Aux termes de l'article 463 du même code : « La juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée quant aux autres chefs

Source officielle

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

a expliqué, dans sa déclaration de cessation des paiements, que la société a subi la crise de l'immobilier à laquelle s'est ajoutée l'impossibilité de vendre un bien en raison de non-conformité et d'abandon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

Toutes communications et tous paiements seront envoyés au(x) créancier(s), par le Commissaire à l'Exécution du Plan, à l'adresse portée sur la déclaration de créance, sauf avis ultérieur précis d'un changement

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

Au fond MOYENS La société LA SOURCE SARL soutient que le fonds lui a été rendu dans un très mauvais état mais, son acquéreur ayant accepté de le prendre en l'état, elle abandonne les demandes concernant

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

. […] Il est par ailleurs sollicité que soient abandonnées les éventuelles créances résultant de la mise en œuvre des clauses pénales (intérêts et pénalités de retard) qui pourraient avoir été admises

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

Il ressort des informations portées devant ce tribunal que le groupe connait, depuis 2018, des difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - Créances relatives à des prêts moyens

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

EXPOSE DES MOTIFS Depuis le 1 er janvier 2022 le droit applicable portant réforme du droit des sûretés dit : * Que la distinction entre caution avertie et non avertie est abandonnée.

Source officielle

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

Pendant cette période, le poste « Autres achats et charges externes » dépasse à lui seul le chiffre d'affaires.

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →