Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

définitif comme suit […] : « Le prix définitif des titres ci-dessus cédés sera déterminé par les Parties d'un commun accord, en considération des mêmes éléments et selon la même formule et méthode que

ET : SA INTERPARKING FRANCE, dont le siège social est 15, Boulevard des Italiens - 30, rue de Gramont 75002 PARIS - RCS de Paris n° B 692 051 113 Partie défenderesse : assistée du Cabinet SELNEL GIRAUD

BPI a adhéré au régime Agirc-Arrco avec prise d'effet au 1 er janvier 2004.

D'autre part, les pièces versées aux débats sont de nature à établir que la SAS CAGNO CRISTALLE a pris la décision de changer de fournisseurs de manière unilatérale sans qu'aucune procédure amiable n'ait

EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [E] [A] [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire

Toutefois, les 2 commandes n'ont pu être livrées en même temps car une partie du bois devait partir au séchoir.

EN DEMANDE, d'une part, SAS CHANGING THE RULES [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Patrice JAY, vice-président du tribunal de commerce de Chambéry, ayant tenu l'audience

, d'une part, SARL à associé unique MY RESTO [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente de chambre, faisant fonction de présidente du tribunal

EN DEMANDE, d'une part, SAS ATAWEY [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

ne saurait être valable sans un accord des deux parties matérialisé par la signature d'un avenant.

Le prix de cession de la société est accompagné du détail des charges augmentatives du prix : * Prise en charge des congés payés : 10 K€ * Transfert de la charge des suretés réelles : 44 K€ * Règlement

notamment par les justificatifs de réservation et les échanges sms entre les parties.

d'une part, SAS AS BATI' [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

sociales de la société L'EPI D'OR, Accorder à Madame [E] [I] une réduction du prix de cession des parts sociales acquises à Monsieur [L] [D], de 11.124,50 Euro, compte tenu des déclarations mensongères

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Adrien ABAUZIT, Avocat au Barreau de PARIS.

EN DEMANDE, d'une part, SAS, [J] , [Adresse 2], [Localité 4] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

part, SARL MCDR [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Le chiffre d'affaires de la société a ainsi diminué de près de 1,7 M€ depuis 2021.