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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
15 octobre 2025
AUX, [Localité 1] DE : « Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution forcée, Vu les éléments produits
Source officielleTrib. de Commerce
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Z] Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du Code des assurances Vu les dispositions des articles 1103 du Code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions de l'article 1240
Source officiellechambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2024, en audience publique, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés,
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I, n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a fait valoir aucun moyen.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparu, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 472 du code de procédure civile dispose que :« Si le défendeur ne comparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5c57cdc6046d47c6040f
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f6f0cdc6046d47b3d639
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1103 du Code Civil dans sa version postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 1984 et suivants du même Code, Vu encore l'article 1932 du même Code, Vu les contrats de cogérance régularisés par
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5392cdc6046d47c307c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
455 du code de procédure civile, les parties défenderesses n'ont pas comparu, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 472 du code de procédure civile dispose que :« Si le défendeur ne
Source officielleTrib. de Commerce
69f2557acdc6046d47011534
1 avril 2025
1 avril 2025
[K] [G] [Adresse 2] Assisté par Me Hannah MARCIANO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f395b1cdc6046d472042ba
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [I] [H] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, Débouter la
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur ce le Tribunal L'article 472 du code de procédure civile dispose « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle3E CHAMBRE
69abfb46cdc6046d47d1eaf6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner monsieur [P] [W] aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
2 avril 2026
455 du code de procédure civile, la partie défenderesse n'a pas comparu, ni personne pour elle ; SUR QUOI LE TRIBUNAL L'article 472 du code de procédure civile dispose que : ;« Si le défendeur ne comparaît
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
16 avril 2025
2224 du Code civil, Juger l'action engagée par monsieur [S] et Macif contre Enedis irrecevable ; Rejeter les demandes de monsieur [S] et Macif contre Enedis comme étant prescrites ; Subsidiairement,
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1343-2 du Code Civil, Condamner la défenderesse à payer à la SAS Grenke Location la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
16 avril 2025
L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 09
69f3549fcdc6046d471637e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleRendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
27 mai 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 31