Partie défenderesse : La SAS à associé unique PDS-PRO, (RCS PARIS 827 452 343), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par M.

ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) [Adresse 1] 342 572 385 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

câbles électriques usages Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 881 289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.

NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10344 N° PCL : 2025PC00458 SARL SONAR EXPERTISE N° RG : 2025AL01016 DEBITEUR SARL SONAR EXPERTISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 530 914 340

son rapport, lequel émet un avis favorable à la requête en prorogation de la clôture de la procédure, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Attendu que la société FLAC 34 doit être condamnée à payer à Mme [B] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens.

La SAS à associé unique ORAH PARIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 905 341 970.

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

: 2024 004960 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024080 OSCO WINE (SAS), [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 815 349

Composition du Tribunal lors des débats : Président Juges Greffier : Hervé GRUMEAU : Emmanuel COURAUD et Guillaume PAUTOUT : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article

2025F09493 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Demandeur : [I] [F] SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1989B00162 (349 984 138) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631

jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * Contradictoire dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

AV 2 CONVENTION ARTICLE 1 ER : reconnaissance des cotisations dues.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001489 (4156145 ) ∦H831-15 Numéro de minute : 347/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 02/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

2025F1803 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347