626-27 du Code de Commerce, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son égard et de prononcer la résolution de son plan de redressement.

Le tribunal constate que la SARL LE PRINCE est en état de cessation des paiements, que conformément à l'article 626-27 du code de commerce il convient dans ces conditions de prononcer la résolution du

premier ressort, Prononce la résolution du plan, tel que défini à l'article L.626-27 I du code de Commerce et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [W] (SARL) [Adresse 1]

du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.

Il convient enfin de rappeler la possibilité de saisine du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement

du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.

L.631-7 L.621-1, L.621-2, L.621-3 du Code de commerce.

du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.

du tribunal par tout créancier dans le cadre de l'article L.626-27 III du code de commerce, et d'inviter tout créancier à se pourvoir éventuellement, conformément à l'article précité.

ATTENDU qu'il convient donc de faire application des dispositions de l'article L 626-27 nouveau du Code de Commerce, sur renvoi de l'article L 631-19 du même Code, et de prononcer la résolution du plan

dans un délai de dix mois à compter de la présente décision Dit qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 et des articles R.622-5 et R.641-14 du Code de Commerce, dans les huit jours qui

code de commerce, Vu les articles L 626-27 et R 626-48 du Code de commerce, Vu la requête du Commissaire à l'exécution du plan, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Prononce la résolution

et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L 626-27 et R 626-48 du Code de commerce, Vu la requête du Commissaire à l'exécution du plan, La cause

L 641-10 et R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce

R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles

R 641-18 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L 626-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles

Par ces motifs : Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu les dispositions de l'article L.626-27 alinéa

L 626-27 et suivants du Code de Commerce, Prononce la résolution du plan de redressement de : [F] [E] [Adresse 4] N° SIREN : 818 095 879 Exploitation de chambres d'hôtes et de gîte, débit de boisson