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1 889 résultats pour « article l. 315 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le bilan clos au 31/08/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 741.881,89 euros pour un résultat net déficitaire de 88.281,86 euros.

Source officielle

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TCOM

Chambre mixte

69d5748acdc6046d4772baf2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [M] [Z] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 2], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 841 921 315. M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb287cdc6046d4756ae86

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande est la suivante : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 824 785 315 et a déclaré exercer l'activité suivante : gardiennage, sécurité

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Paiement des créances correspondant à des prêts participatifs conformément aux dispositions de l'article L. 313-16 du Code Monétaire et Financier : « En cas de procédure de sauvegarde ou de redressement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les cessions de créances professionnelles (cessions Dailly), l'article L 313-23 du Code monétaire et financier dispose que tout crédit consenti à titre onéreux par un établissement de crédit à une

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace1fcdc6046d4719af2c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur est inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le N°799 312 079, 2025 A 318; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le tribunal est compétent par application des

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

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TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Entre : La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital de 11.520,000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5468cdc6046d474d16b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

[X] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal,

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TCOM

Chambre 2-3

69d68115cdc6046d478853cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* le passif s'élève à 54 885 604,00 euros dont 52 312 499,00 euros exigibles.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

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TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

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TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

7] sous le numéro 852 312 453, et la société INTER THERMIQUE, SAS inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 808 941 058, ont assigné la société CAPOCCI, SAS inscrite au RCS de [Localité 9] sous

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TCOM

chambre 05

69a403cfcdc6046d471ffae0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] MARTIGUES Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 808 315 899 (Me [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Q] [I] OLE [Adresse 1] Multiservices RNE 789 315 488 Composition lors de la Chambre du Conseil : Président et juge chargé d'instruire l'affaire : J-Y HARAND Ministère Public : // Greffier : J.

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