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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
Madame [D] [B] reprochant des erreurs de gestion à monsieur [O] [Q], Procédure C'est dans ces conditions que madame [D] [B] a assigné, par actes remis à l'étude pour monsieur [O] [Q] et à personne morale
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme la somme de sept mille six cent soixante-dix-huit euros et huit centimes (7 678,08
Chambre 06
69bf072ccdc6046d477ac9f9
27 janvier 2026
La description de la mission mentionnait la « gestion opérationnelle avec un poste de CCO (Chief Commercial Officer) ».
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
LDB RDS exploite un site à [Localité 1] (action commerciale principalement) et un site à [Localité 2] dans le département de la Charente, centre technique et opérationnel, qui réalise la logistique et
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
ou de non-respect de l'engagement de volume global sur la durée d'exécution du présent contrat….le Revendeur s'engage à payer au Fournisseur des dommages et intérêts s'élevant au minimum à vingt pour cent
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
A - Fonds de Commerce Actifs Incorporels 24.460€ Actifs Corporels 10.540€ Stock Non repris TOTAL 35.000€ B – Prêt souscrit La somme de CENT TRENTE-CINQ MILLE (135.000) EUROS sera versée directement
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Adresse 2] Représentée par Maître Lucien LACROIX, Avocat au Barreau de Marseille ET : SELARL [A] CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] CENTRE D ONCOLOGIE [Etablissement 1] [Adresse 1] MAROC comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian MBAYEN-HEGBA [Adresse 3] Mme [M] [B] NEE [U] [H] CAMEROUN comparant
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
D'autre part des incidents ont eu lieu dès le 7 mai qui auraient pu et auraient dû mettre en alerte le centre et l'inciter à vérifier ses ressources et ses procédures.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
La société EIFFAGE avait à sa charge la gestion, la garde et la sécurisation complète du chantier.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
* Le devoir de mise en garde envers Monsieur [C] ne s'applique pas étant donné que l'engagement est compatible avec le patrimoine de Monsieur [C].
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
cent-treize pour ECB et cent-cinq pour MGF et intégrés dans ce qu'ils ont nommé ''pièces''.
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