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173 résultats pour « centre de gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Madame [D] [B] reprochant des erreurs de gestion à monsieur [O] [Q], Procédure C'est dans ces conditions que madame [D] [B] a assigné, par actes remis à l'étude pour monsieur [O] [Q] et à personne morale

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

euros toutes taxes comprises (74 400 € TTC) ; * Juger en conséquence que AUDRIX est débiteur envers CANON de la somme la somme de sept mille six cent soixante-dix-huit euros et huit centimes (7 678,08

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La description de la mission mentionnait la « gestion opérationnelle avec un poste de CCO (Chief Commercial Officer) ».

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LDB RDS exploite un site à [Localité 1] (action commerciale principalement) et un site à [Localité 2] dans le département de la Charente, centre technique et opérationnel, qui réalise la logistique et

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ou de non-respect de l'engagement de volume global sur la durée d'exécution du présent contrat….le Revendeur s'engage à payer au Fournisseur des dommages et intérêts s'élevant au minimum à vingt pour cent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A - Fonds de Commerce Actifs Incorporels 24.460€ Actifs Corporels 10.540€ Stock Non repris TOTAL 35.000€ B – Prêt souscrit La somme de CENT TRENTE-CINQ MILLE (135.000) EUROS sera versée directement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2] Représentée par Maître Lucien LACROIX, Avocat au Barreau de Marseille ET : SELARL [A] CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A] Liquidateur judiciaire de la société BF COTE D'AZUR Centre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[A] [T] [Z] CENTRE D ONCOLOGIE [Etablissement 1] [Adresse 1] MAROC comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian MBAYEN-HEGBA [Adresse 3] Mme [M] [B] NEE [U] [H] CAMEROUN comparant

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'autre part des incidents ont eu lieu dès le 7 mai qui auraient pu et auraient dû mettre en alerte le centre et l'inciter à vérifier ses ressources et ses procédures.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE avait à sa charge la gestion, la garde et la sécurisation complète du chantier.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Le devoir de mise en garde envers Monsieur [C] ne s'applique pas étant donné que l'engagement est compatible avec le patrimoine de Monsieur [C].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

cent-treize pour ECB et cent-cinq pour MGF et intégrés dans ce qu'ils ont nommé ''pièces''.

Source officielle

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