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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2025007082 P.C. : P202400584
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Commerce et opérations de courtage, commission, importation, exportation de toutes marchandises (non réglementés) et services.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de
chambre 1-6
69cfe8cacdc6046d47fe908e
30 mai 2025
Les relations commerciales entre les parties se sont alors interrompues, chaque partie rendant son ancien partenaire responsable de la rupture de celles-ci.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
S'agissant de la pièce n°17, constituée d'un justificatif de paiement, celle-ci, bien que rédigée en langue italienne, mentionne clairement le nom du bénéficiaire « CAMBIASO RISSO MARINE S.P.A. », le montant
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
DIT et JUGE qu'il n'est pas inéquitable que chaque partie supporte ses propres frais irrépétibles. PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
[B] intervient, et non de dirigeant de REEL IT SENEGAL. Le tribunal constate par ailleurs que M.
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Les plans techniques (fluides et électriques) n'ont pas été remis à jour pour la transformation des logements en 2 T3.
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 22 juin 2020, par LRAR, la société SORO PATRIMOINE procédait à la résiliation du contrat de mandataire liant les parties en raison de la non-inscription au registre des mandataires et du non suivi des
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
[A] [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 SCP Carole DUPARC et [R] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Outre les éléments prévus par ce texte, la liste comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 SPECIALE JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2024062009
69d14bd1cdc6046d47203bd0
ASCAGNE AJ en la * SELARLO ASCAGNE AS en la personne de Me [T] [K] -SELARL FHBX en la personne de Me [A] [X] -SELAFA MJA en les personnes de Me [O] [R] et Me [N] [I] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69d14c9acdc6046d4720490c
[O] [S] Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Y] [T] -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELAFA MJA en la personne de Me [B] [X] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
69d14cc9cdc6046d47204bcb
CSE de l'association centre médico dentaire [Etablissement 1] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [V] [C] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Z] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.
chambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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