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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Par jugement en date du 23/12/2024, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
le 18 octobre 2023, à savoir la confirmation de l'accord du conseil d'AME LUX et l'acceptation des organismes sociaux CNAP et CNS que GENERALI IARD entendait associer à l'accord.
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Ce désordre se confirme par l'annotation d'une déformation du châssis côté gauche déjà en 2018 (…).
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Elle affirme que le choix du matériel repose sur la seule responsabilité de la société AU FIL DE DES RÊVES EURL ; la livraison du matériel est conforme, comme en atteste le procès-verbal de livraison et
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Le mandataire judiciaire a indiqué maintenir les termes de sa requête de conversion en liquidation judiciaire en date du 03.04.2026, régulièrement convoquée, après avoir exposé : . . . . . . . . . . .
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Le délai prévu aux termes de l'article 857 du code de procédure civile apparaît respecté ; * Toutefois, l'assignation n'a pas été signifiée et placée dans le délai d'un mois prévu aux termes de l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Ces difficultés ont entrainé des retards de paiement mais qui devraient être résolus dès que la trésorerie, d'environ 70 K€, du compte de la Société Générale sera disponible.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
spécialisée dans la fabrication de textiles et conçoit notamment de l'isolant écologique, thermique et acoustique pour l'habitat, de l'insonorisation et l'isolation pour l'automobile et du feutre de confort
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La possibilité de prévoir une clause de déchéance du terme est expressément prévue par la loi (articles 1225 et 1305-5 du Code civil).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
22 janvier 2026
Elle affirme que sa créance n'est pas contestable et que les sommes réclamées sont conformes aux termes du contrat signé entre les parties.
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Il exclut les travaux d'amélioration, les opérations d'entretien général et les dépenses accessoires.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ec8ecdc6046d474933b7
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002816 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c203ecdc6046d472b28f7
6 mai 2026
Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.
chambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
La mise à disposition a eu lieu le 9 janvier 2023, et, par suite de la confirmation de la bonne livraison par [K], GRENKE a réglé au fournisseur du site web sa facture d'un montant de 3.827,74 euros TTC
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
Prononce la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de SOLKERO (SAS) - [Adresse 2], commerce d'alimentation générale Met fin à la période d'observation.
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
déconnecté des difficultés économiques qu'elle rencontrait dans l'exécution du contrat ; * donner son avis sur la réalité et le chiffrage des préjudices invoqués par [Localité 1] ; * d'une façon générale
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Me POURQUIE KESSAS pour la SAS L'ECLUSE a confirmé les observations faites par l'administrateur judiciaire et a sollicité la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé.
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
14 avril 2026
La société TERRAX a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment, terrassements, etc.
Chambre 05
69f6fb96cdc6046d476b8e5b
22 avril 2026
[J] [Z][G] – Directeur Généralk - [Adresse 3] M.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Nos échanges de ce jour mardi 3 mai 2025 avec AXA et GENERALI semblent confirmer que ces ordres de remplacement sont au bénéfice de la société CONSTRUCTIVA.
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