UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative à conseil

[K] [S],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS SJP ENERGIE [Adresse 4] Représentant légal : M.

d'administration du [Etablissement 1].

[I] [J], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL, [Adresse 3] et par Me BENJAMIN DONAZ, [Adresse 4](P0074) DEFENDEUR(S): * SAS CITY FOODS, [Adresse 5] Représentant

Bernard Fontana, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS AELIA Invest [Adresse 4] Représentant légal : M.

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SA EXPORT ENTREPRISES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 950 571 224) représentée par son président du conseil

l'article R. 3141-19 du même code confère un caractère impératif aux statuts et règlement intérieur adoptés par les CAISSE DE CONGES PAYES, ledit règlement intérieur renvoyant notamment aux décisions du conseil

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS [W] GROUP Sigle: BPLG Représentant légal : Mme Béatrice CAYEUX, Président du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

* correspondances de l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, * statuts et règlement intérieur, * procès-verbal du conseil d'administration des 17/10/2006 et 30/06/2010, *

que les pièces versées aux débats : * fiche entreprise * correspondances de l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * statuts et règlement intérieur * procès-verbal du conseil

[R], [D], [T] [Q], dirigeants de l'entreprise, ont comparu en Chambre du Conseil assistés de Me Juliette BOURDE. M.