privilégiées et chirographaires échues et à échoir Pour les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir dont la créance est admise, Madame [B] [E] propose un remboursement, sans intérêt

Le plan de traitement de sortie de crise Le mandataire de justice expose que : le passif déclaré par le dirigeant et devenu définitif s'élevait à 288 k€ dont 62 K€ de créances privilégiées.

privilégiés et chirographaires : Les créances privilégiées et les créances chirographaires retenues dans le cadre de l'établissement du présent projet de plan représentent un montant total de 1 668 034

Pour les autres créances, privilégiées et chirographaires : Règlement des créances admises à hauteur de 100 % en 10 échéances sans intérêt, la première échéance étant fixée au jour du premier anniversaire

contrat ; * le paiement intégral des créances privilégiés et chirographaires en 8 annuités, selon l'échéancier suivant : […] Enfin, les engagements suivants ont été pris par la société et son dirigeant

PASSIF La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Super-Privilégié 3 882,28 € Passif Privilégié 153 883,90 € Passif Chirographaire 24 388,23 € Soit un total de

s'élève à 1 081 447 € * L'AGS a accordé un remboursement étalé sur 12 mois de sa créance superprivilégiée au niveau des filiales * Les créanciers privilégiés et chirographaires ont réservé un accueil

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 492644976 Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Règlement immédiat des créances de moins de 500 €, * Règlement sur 18 mois des créances

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

apurée conformément à la proposition faite aux créanciers bénéficiant d'un rang équivalent, à savoir : * pour les créances privilégiées : 100% sur 9 ans selon les échéances progressives proposées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

qui seront rejetées suivant accord du créancier représentent 92 442.42 € La créance n° 11 de la CAISSE D'EPARGNE déclarée pour 737 556.87 € et la créance déclarée par la société [Localité 1] DE [Localité

Les créanciers fiscaux et sociaux privilégiés, regroupant les titulaires de créances sociales et fiscales privilégiées ; 2.

La dirigeante a établi à l'ouverture de la procédure une liste des créances qui va constituer le passif soumis au plan, soit 1 497 872,38 € : * Le montant total des créances privilégiées s'élève à 1 245

Parmi ces créanciers opposants, ceux disposant d'une créance privilégiée (à savoir la DGFIP, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC et Madame [T] [A] en sa qualité de salariée) ont été payés par collocation sur le

Super-privilège: Règlement dès l'homologation du Plan, Créances privilégiés et chirographaires: Règlement à 100 % sur 10 ans par annuités égales pour les créanciers qui acceptent, ceux qui refusent et

27 390,66 Chirographaire 43 436,32 TOTAL 70 826,98 Le passif se compose de créances privilégiées dont l'une de 22 737, 00 € liée à des amendes déclarées par la TRESORERIE DE [Localité 2].