Déboutée de l'ensemble de ses demandes à titre principal, la société VLT AUTO sera également déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine ZAGAR et Olivier D'ABO [Adresse 8] [Localité 2] Débats

et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février

COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice BONACORSI – Avocat [Adresse 4] Et par l'AARPI DESMISCHELLE - [Y] prise en la personne de Me Marc DESMICHELLE – Avocat [Adresse 5] Comparante, Débats

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

comparante * [I] [K], intervenante volontaire [Adresse 6], RCS représentée par SCP PIANTA & ASSOCIES Débats à l'audience publique du 30/01/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président

Les biens étant loués, une condition suspensive liée à la libération des lieux a été stipulée au profit de l'acquéreur avec une date de réalisation au 31 juillet 2024, et prévoyant à défaut une caducité

débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société PACIFICA exerce une activité d'assureur.

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

DEBATS Audience publique du 20 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[K] sera débouté de sa demande.

CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats : à l'audience du 14/03/2025 ; avec indication que la décision serait rendue

L'article 122 du même code précise que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel

La société GREEN TRANSITION doit être condamnée au paiement de la créance de la société LOCAM, et déboutée de ses demandes reconventionnelles. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable

avec la SARLU ALVAREZ MANUEL ; Déboute la SASU BARROTE CONSTRUCTION de sa demande de reconnaissance d'irrecevabilité de la SARLU ALVAREZ MANUEL, pour défaut de droit d'agir à son égard ; Condamne la

Elle devra donc être déboutée de toutes ses demandes.

L'activité de caviste, la vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et de produits liés au vin. La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.