* PRENDRE connaissance de tous documents utiles, * VERIFIER la conformité des travaux réalisés par la société ENDEL aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art, * DÉFINIR, le cas échéant

Faute de cet ordre de service, l'Entreprise [Z] CONSTRUCTION se dégage de toute responsabilité sur ces travaux ainsi que de leur règlement. (…) L'Entrepreneur n'exécutera aucun travail, non prévu à son

, 4 et 5 novembre 2025, des conclusions et pièces régulièrement échangées, de l'ordonnance de référé du 16 octobre 2024 ayant désigné Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Elle indique que le devis était établi sur une base de 10 548 euros TTC, et 39 euros HT par jour de dépassement.

Toutefois, les cotisations pour la formation continue n'ont pas été déclarées dans les DSN.

Dans le même temps, un autre contrat de sous-traitance pour les mêmes travaux était conclu par la SARL [M] [T] avec Monsieur [R] [H], du même montant.

Travaux de rénovation des locaux Durant la période de confinement au cours de l'année 2021, la société a réalisé des travaux de modernisation de son établissement pour un montant de près de 200 K€ qu'elle

de Madame, [X], [S], Présidente de NEOA (SAS) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 419 091 095, tous travaux

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement des dépens de l'instance, dont le coût de la présente assignation et de l'exécution de la décision à intervenir.

Le 18/11/2019 la société OMEGA ENERGIES dépose plainte à son tour et indique un préjudice financier de l'ordre de 140 000€.

, tandis que la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES s'engageait à exécuter les travaux.

Le coût desdits travaux et éventuellement le montant des pénalités de retard sont prélevés sur les sommes dont le Maître de l'Ouvrage pourrait être encore redevable à l'Entrepreneur et une compensation

Par ailleurs, les frais de gardiennage sont la conséquence directe de l'inexécution par, [B], [T], [X] MANAGEMENT de son obligation de payer le solde des travaux.

Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal

Sur les travaux réparatoires Yacco expose qu'aux termes du rapport de l'expert judiciaire du 1er octobre 2024, le coût des travaux pour remédier aux désordres est estimé à 298 008,90 €.

Au fil de l'avancement des travaux, la société ALARMES PROTECTION INTRUSION SAS adressait les 22 mai 2023, 6 octobre 2023 et 27 février 2024 trois factures d'acompte sur devis n° 2304251 pour un montant

de travaux sur des sites sensibles.

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.