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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé jeudi
6a11085fcdc6046d47a2674f
21 mai 2026
à la société KAKI une provision d'un montant de 678 € au principal outre intérêt sur 816 €, au quadruple du taux d'intérêt légal à compter du 06 juin 2024.
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 11 avril 2025, la société APAVE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société HOTEL PROVENCE pour l'entendre : Vu les dispositions
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbaecdc6046d4717cce8
13 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006128 Demandeur(s): Me [T] [B], associé
69e547cfcdc6046d47d56f99
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001744 Demandeur (s): [E] [B] SELARL
69e54d76cdc6046d47d5d9ea
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002423 Demandeur(s): SELARL [Q] [Z]
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
en ayant pris acte ; Par conclusions du 23 février 2026 le conseil des sociétés FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC LOGISTIQUE demande dans le dernier état de la procédure de : Vu les articles
Chambre 06
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
Pierre TOUCHET, juge commis assisté de Me [U] [Q] aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise (articles L621-1 & L631-7 du Code de Commerce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4abcdc6046d47c006f8
9 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
Par conclusions devant le tribunal des activités économiques de Nanterre déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, SSE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les
Procédures collectives
6a16c424cdc6046d47172f77
18 mai 2026
[F] [S], juge, pour recueillir tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, économique et sociale de la SAS NOUVELLE CONFIANCE. Par ordonnance en date du 27 mars 2026, M.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 16/09/2026.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
social et économique.
6a110872cdc6046d47a2687f
Copie exécutoire : Javel Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 21/05/2026 PAR M.
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
éléments non transmis par la demanderesse, et qu'elle n'a obtenu qu'un accord tardif pour reprendre les comptes de 2022 de la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, * Débouter la société COPY-SUD de l'ensemble de ses demandes, * Mettre à la charge de la société COPY-SUD les condamnations sollicitées par la société
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
6a0f894dcdc6046d47801e78
DIT que dans le délai de dix jours à compter du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, à l'effet qu'ils
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle a ainsi commis une faute, se trouvant dans une situation de parasitisme économique envers la société UNION [Localité 1] BEGLES SA.
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
Par requête en date du 24 mars 2026, la société SAS VVS [C] demande à M. le Président du tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure.
69eb684ecdc6046d47609f13
et dont le paiement a été réclamé en conformité des prescriptions de l'article L.244-2 du Code de la Sécurité Sociale, Les diligences engagées par le Demandeur pour recouvrer sa créance sont demeurées
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