CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f0d4cdc6046d478c72d3
14 avril 2026
A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société COUTHURES ET FILS SARL qui s'élèverait désormais à la somme de
69e1f257cdc6046d478c92df
A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL qui s'élèverait désormais à la somme
69f1d0dacdc6046d47f25b5d
21 avril 2026
A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS qui s'élèverait désormais à la somme
REFERES DELIBERE M. BALLON
69a9813acdc6046d47997852
8 juillet 2025
A l'audience, L'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST se présente et, à la barre, produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [P] [L] [N] qui
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
A l'audience, l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [X] [Y] [R] qui s'élèverait désormais à la
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
Qu'enfin, le représentant légal de la société débitrice a créé deux autres sociétés et qu'il ne serait plus en France.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
paiement ; * ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette
Trib. de Commerce
69b38b13cdc6046d477d3fe3
17 janvier 2025
les loyers et des dettes fournisseurs.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
SHUFFLE était débitrice de dettes auprès de la SCI, [Adresse 3], de la société ADIDAS FRANCE, de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et de la société BOARD RIDER QUICKSILVER GROUP, toutes très
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1217 du Code civil ; * FIXER la dette de la Société [S] SAS à un montant de
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
Que malgré une politique commerciale active, la société SASU FA BRICO-JARDIN n'a pas réussi à consolider sa clientèle.
69ae5b85cdc6046d47014acf
Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Le 28 décembre 2023, pour donner suite à la demande de la société CGLE, pour arrêter des poursuites, Monsieur [Y] [Z] indique par mail qu'il souhaite régler en une seule fois la dette de la société [H]
69eb50fccdc6046d475e573e
23 avril 2026
Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.
69aacc55cdc6046d47b8a153
7 octobre 2025
A l'audience, l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [E] [H] SARL qui s'élèverait désormais
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro SIREN est le 837 598 267, dont le siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites et diligences
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
En juin 2024, la société Cabinet [Z] a proposé un échéancier de paiement, qui a été accepté et signé par la société ART CHIC TECH.
Jgt en délibéré
6a1ab56dcdc6046d47794979
27 avril 2026
Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER
2è chambre
69e783b4cdc6046d4704f3ff
27 janvier 2026
Au 27 mai 2025, la dette de la société INDIANA CAPITAL se chiffre à la somme globale de 41 584,19 € TTC, conséquence d'une fuite d'eau sur canalisation après compteur, invisible, non détectée, et ne correspondant
69df5c3bcdc6046d474e6680
[B] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.
Page 9 sur 345