CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 890 résultats pour « dette d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0d4cdc6046d478c72d3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société COUTHURES ET FILS SARL qui s'élèverait désormais à la somme de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f257cdc6046d478c92df

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société ATELIER CONCEPT DESIGN SARL qui s'élèverait désormais à la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0dacdc6046d47f25b5d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'audience, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS qui s'élèverait désormais à la somme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69a9813acdc6046d47997852

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, L'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST se présente et, à la barre, produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [P] [L] [N] qui

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

6a116927cdc6046d47a99251

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience, l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [X] [Y] [R] qui s'élèverait désormais à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Qu'enfin, le représentant légal de la société débitrice a créé deux autres sociétés et qu'il ne serait plus en France.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

paiement ; * ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation ; * N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b13cdc6046d477d3fe3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

les loyers et des dettes fournisseurs.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7869bcdc6046d47446fe4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SHUFFLE était débitrice de dettes auprès de la SCI, [Adresse 3], de la société ADIDAS FRANCE, de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et de la société BOARD RIDER QUICKSILVER GROUP, toutes très

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix conformément aux dispositions de l'article 1217 du Code civil ; * FIXER la dette de la Société [S] SAS à un montant de

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Que malgré une politique commerciale active, la société SASU FA BRICO-JARDIN n'a pas réussi à consolider sa clientèle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b85cdc6046d47014acf

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 9 juillet 2024, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la société ALP'ENTRETIEN & SERVICES devant le tribunal de commerce de Grenoble.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 28 décembre 2023, pour donner suite à la demande de la société CGLE, pour arrêter des poursuites, Monsieur [Y] [Z] indique par mail qu'il souhaite régler en une seule fois la dette de la société [H]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire affirme que si la société parvient à faire face à ses charges courantes c'est uniquement grâce au soutien financier de la société holding.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc55cdc6046d47b8a153

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A l'audience, l'ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST produit un nouveau justificatif de la dette contentieuse de la société [E] [H] SARL qui s'élèverait désormais

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

R+V ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société de droit allemand dont le numéro SIREN est le 837 598 267, dont le siège social est situé [Localité 1] [Adresse 1] (Allemagne), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En juin 2024, la société Cabinet [Z] a proposé un échéancier de paiement, qui a été accepté et signé par la société ART CHIC TECH.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la prescription de l'action engagée par la société LABORATOIRES MACORS La société LABORATOIRES MACORS a, le 31 octobre 2016, commandé auprès de la société MEDISEAL GMBH, désormais dénommée KORBER

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au 27 mai 2025, la dette de la société INDIANA CAPITAL se chiffre à la somme globale de 41 584,19 € TTC, conséquence d'une fuite d'eau sur canalisation après compteur, invisible, non détectée, et ne correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] un délai de deux ans afin de pouvoir apurer sa dette. Condamner la société FRANCE BOISSONS SUD EST à payer à M.

Source officielle

Page 9 sur 345

← PrécédentSuivant →