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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3
69bfb4fecdc6046d478725e0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Donne acte aux sociétés W AGENCEMENT et A&R 2 de leurs désistements d'instance et d'action.
Source officielle2è chambre
69e7942ccdc6046d47064bf2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'extinction de l'instance et de l'action peut dès lors être constatée, PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles 394 et suivants du C.P.C., DONNE
Source officielleChambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société DELAUNAY et en conséquence de : * Donner acte à la société DELAUNAY de son désistement d'instance et d'action ; * Donner acte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69becedccdc6046d47743b00
27 janvier 2026
27 janvier 2026
justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son passif entre les mains de Maître [B] [M] et demande qu'il lui en soit donné
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e78acdc6046d475c536b
2 avril 2025
2 avril 2025
BROSSOLETTE, indique que la société ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES depuis le 21/01/2025, et déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS ALLIANCE TRAVAUX FERROVIAIRES et sollicite qu'il lui en soit donné
Source officielleTrib. de Commerce
69cc0901cdc6046d47a61bad
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient donc de l'ordonner dans les termes ci-après. Les dépens relatifs à la présente décision doivent être réservés mais il y aura lieu pour Monsieur [U] [C] de les avancer.
Source officielleChambre 14
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société SEMATRANS et en conséquence de : * Donner acte à la société SEMATRANS de son désistement d'instance et d'action ; * Donner acte
Source officielleTrib. de Commerce
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier en date du 30 avril 2025, le demandeur en la BTP Prévoyance, a sollicité que lui soit donné acte de son désistement d'instance Le défendeur représenté par maître [T] [I], a sollicité du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69cd550bcdc6046d47c33285
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier en date du 30 avril 2025, le demandeur la AlproAgirc-Arrco BTP Prévoyance, a sollicité que lui soit donné acte de son désistement d'instance Le défendeur représenté par maître [W] [X], a
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5524cdc6046d47c33425
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier en date du 30 avril 2025, le demandeur la AlproAgirc-Arrco BTP Prévoyance, a sollicité que lui soit donné acte de son désistement d'instance Le défendeur représenté par maître Dupraz Sylvie
Source officielleTrib. de Commerce
69c17743cdc6046d47ab8d4b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'audience du 16/12/2025, la SAS AVANTAGE ENERGIE et la SA MAAF ASSURANCES déclarent se désister de leur instance à l'égard de la SNC HOTEL RESTAURANT DE CHARTRES et sollicite qu'il lui en soit donné
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
technique 1 Responsable produit 1 DONNE ACTE au repreneur de son engagement, conformément aux articles L.1224-1 et suivants du Code du travail, de maintenir les droits acquis par les salariés et notamment
Source officielleTrib. de Commerce
69c6853ccdc6046d472b0fd8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sont faibles et que le prévisionnel est en cours d'élaboration par le comptable ; qu'il déclare se désister de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; qu'il lui en sera donné
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f0cbcdc6046d4733ed68
3 avril 2025
3 avril 2025
14.03 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Donne acte à la SAS
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f12cdc6046d47e96fae
4 mai 2026
4 mai 2026
non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officielleTrib. de Commerce
69a29ac2cdc6046d4703323d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant contradictoire et en premier ressort Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile, Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [Y] de son désistement
Source officielleChambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour et, Constate l'extinction de l'action de Monsieur [E] [G] ainsi que l'extinction de l'instance ; Donne
Source officielleChambre 16
69bef450cdc6046d47798b48
16 janvier 2026
16 janvier 2026
parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour et, Donne
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1b89cdc6046d4714975e
13 mai 2026
13 mai 2026
de la société [Adresse 5] et la société PARC ANIMALIER LA TANIERE SAS déclare se désister de son instance et son action à son opposition de ladite injonction de payer, et sollicite qu'il lui en soit donné
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69f08936cdc6046d47d27d5b
24 avril 2026
24 avril 2026
non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne
Source officiellePage 9 sur 714