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2 439 résultats pour « droit réel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal l'estime compatible avec la nature de l'affaire, dès lors le Tribunal ne l'écartera pas et dira qu'elle est de droit. 5.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du courrier recommandé du 12 janvier 2024, ainsi que les frais d'exécution et de signification à venir, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conséquence, si [P] n'avait pas autorisé l'ouverture d'un compte au nom de cette société, comme elle l'affirme, elle aurait incontestablement été en mesure de déceler la discordance entre le titulaire réel

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, la société BUITEX INDUSTRIES demande au Tribunal de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, telles que visées dans son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Sur la demande au titre de la perte d'exploitation : En droit, La perte d'exploitation doit être certaine et directement imputable à la faute invoquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose, réparation de tous appareils électriques ou électroniques, tout travaux de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la réalisation du CCTP pour le lot « gros œuvre et charpente », consistant en la réalisation des pièces écrites : CCTP, d'un montant de 1 123€, (pièce 32 – SAS Efuzif) Afin de s'opposer au règlement

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ed2fcdc6046d47030a74

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces frais n'auraient pas été engagés si le navire avait été présenté dans son état réel. La société MARCO'S JET objecte que nombre de ces dépenses relèvent de l'entretien courant du navire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99f0bcdc6046d479d7297

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

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TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'images de synthèse, réalisation de films et effets spéciaux, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce

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TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

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TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SA [M] [B] a confié en mai 2018 à un groupement momentané d'entreprises comprenant la SAS Atlas Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Intérieures, * MRA pour la réalisation de certaines prestations du lot 2® œuvre, * SME pour la réalisation du lot Carrelage, * SOLUTIONS CONFORT pour la réalisation du lot CVC, * OZEO et AQUALIFT

Source officielle

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