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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
Le Tribunal l'estime compatible avec la nature de l'affaire, dès lors le Tribunal ne l'écartera pas et dira qu'elle est de droit. 5.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût du courrier recommandé du 12 janvier 2024, ainsi que les frais d'exécution et de signification à venir, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
conséquence, si [P] n'avait pas autorisé l'ouverture d'un compte au nom de cette société, comme elle l'affirme, elle aurait incontestablement été en mesure de déceler la discordance entre le titulaire réel
Clôture Procédure Collective
69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Il est rappelé l'absence de formalisme strict pour la preuve en droit commercial.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
Par conséquent, la société BUITEX INDUSTRIES demande au Tribunal de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, telles que visées dans son
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
* Sur la demande au titre de la perte d'exploitation : En droit, La perte d'exploitation doit être certaine et directement imputable à la faute invoquée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
réalisation d'aménagement intérieur réalisation de petits travaux de maçonnerie, travaux d'électricité générale, vente, pose, réparation de tous appareils électriques ou électroniques, tout travaux de
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
la réalisation du CCTP pour le lot « gros œuvre et charpente », consistant en la réalisation des pièces écrites : CCTP, d'un montant de 1 123€, (pièce 32 – SAS Efuzif) Afin de s'opposer au règlement
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Ces frais n'auraient pas été engagés si le navire avait été présenté dans son état réel. La société MARCO'S JET objecte que nombre de ces dépenses relèvent de l'entretien courant du navire.
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
MERCREDI
69c39d03cdc6046d47de7a7c
d'images de synthèse, réalisation de films et effets spéciaux, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce
Chambre 2-5
69d32f0fcdc6046d47434546
4 avril 2025
Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
La SA [M] [B] a confié en mai 2018 à un groupement momentané d'entreprises comprenant la SAS Atlas Fondations et la société de droit belge Franki Foundations, la réalisation du lot n°4 - Conception et
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
Intérieures, * MRA pour la réalisation de certaines prestations du lot 2® œuvre, * SME pour la réalisation du lot Carrelage, * SOLUTIONS CONFORT pour la réalisation du lot CVC, * OZEO et AQUALIFT
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