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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae4547cdc6046d47ffaa8a
1 avril 2025
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
69ae4555cdc6046d47ffab5b
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
69c5c4cecdc6046d47190b45
6 janvier 2026
Le juge commissaire, compte tenu des éléments comptables actuels, est favorable à la poursuite de la période d'observation. Le dirigeant ne formule pas d'observation particulière.
69f47f06cdc6046d4732b2d1
30 avril 2026
Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'il reste à fixer les frais de procédure et à procéder à la répartition
69f47f3ecdc6046d4732b6c5
Il ressort du rapport de Maître [N] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir dans le délai fixé puisque les actifs sont en cours de réalisation.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
forfaitaire, l'acte d'engagement prévoit expressément que la réception des travaux est fixée au 20 juillet 2020, que cette date n'est pas modifiable et conditionne la mise en service du bâtiment pour la rentrée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a réitéré sa demande tendant à la résolution du plan de redressement et au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARLu A-D MECA après avoir rappelé les éléments
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2026F00039 PARTIE(S) EN DEMANDE M.
Référé vendredi salle 3
69d22a1dcdc6046d472f46a5
11 avril 2025
FOOTBALL la somme provisionnelle de 89.067,75 €, montant du solde factures impayées, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus réente
69a8c7d8cdc6046d4789acab
22 janvier 2026
de l'offre…avec optimisation des rentrées d'argent… ».
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7582cdc6046d47f01fb7
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00305 / 2025J00322 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b28ecdc6046d47fc1828
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
69bde519cdc6046d4763922b
5 janvier 2026
Avec les éléments dont il dispose, le Tribunal : * fixera la date de cessation des paiements au 05/01/2026, * et décidera l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à la présente
audience ordinaire
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
Il résulte de la requête et des éléments exposés à la barre par M. le Procureur de la République : Maître MARQUET Vincent, avocat au barreau de Draguignan, a informé le Ministère Public que son client
DELIBERE REFERES
69d8ccf4cdc6046d47c0b373
9 avril 2026
Entre avril et octobre 2025 : La société RIVA.COM a adressé plusieurs relances par courrier électronique restées sans réponse.
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Contentieux n°2 - audience publique
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que la société M2I n'avait pas mandaté la société SEMIFIR pour cette semaine de rentrée des TSSR4 selon le planning définitif du cursus TSSR4 validé par la société M2I.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
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