de transport, 86.40 euros de frais d'assistance aéroport, 1577 euros de frais d'assurance, desquels il faut déduire 20 128.33 euros d'avoir émis par l'agence émettrice des billets, soit une somme nette

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

entendu en Chambre du Conseil, le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère

Le 14 avril 2025 la Caisse adresse un courrier RAR informant l'adhérent d'avoir à régulariser sa situation, en vain.

La société Spie Citynetworks prétend avoir réglé un montant total de 96 231,24 euros et qu'après compensation, la société Rep Com reste lui devoir un trop perçu de 26 306 euros.

de remise en état des abords ; Par mail du 4 mars 2021, la société ARARAT a indiqué s'opposer à l'imputation de ces frais au compte prorata et a sollicité l'organisation d'une réunion pour traiter le

Ordonner la consignation des frais d'expertise à la charge de qui il appartiendra.

ORDONNER à la société GARAGE 2LUXE d'avoir à restituer les matériels loués, à ses frais et sous un mois à compter de la signification du jugement à Intervenir.

accessoires, soit 480 € au titre des frais de recouvrement dus pour les 12 loyers impayés, conformément à l'échéancier des loyers (12 x 40,00 € = 480,00 €) et 120,00 € au titre des frais de mise en demeure

En conséquence, DIRE n'y avoir lieu à référé et la débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions.

exclusifs, à l'adresse où il se trouvera ; * CONDAMNER solidairement les sociétés [M] [T] et [Localité 1] à effectuer à leurs frais toutes les formalités administratives consécutives à la résolution

Ces frais sont justifiés par les notes de taxi produites, correspondant à des déplacements nécessaires liés à l'annulation du vol. Ces frais sont raisonnables et directement liés au préjudice subi.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 décembre 2025, « mise en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la

La procédure est inutile et a contraint à des frais. M.

conditions générales de vente, la somme de 35,37 euros en application de la clause n° 12 des conditions générales de vente qui prévoit une pénalité de 1,5 % par mois de retard, la somme de 50 euros pour frais

Sur les autres demandes : La société [M] SAS a dû engager des frais irrépétibles pour faire valoir ses droits qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

[T] - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est BUREAU 326 - [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS MSN LOGISTIC, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 881205322 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les

entendu en Chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l'article L.626-9 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère

de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, A l'audience du 16 avril 2026, le défendeur, la SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE ne conteste pas la dette, affirme avoir