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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8a7ecdc6046d472b1e1b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 06/01/2025, M., [E], [B] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement secondaire sis, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le numéro 909 624 652 Monsieur BURON a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [O] [Q] en qualité de Mandataire Judiciaire Monsieur [U] [B], gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La Société est dirigée par Monsieur [R] [G], né le [Date naissance 1] 1966, qui perçoit une rémunération mensuelle de gérance de 3 000 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9eecdc6046d47a1e3b3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 Affaire : SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocate. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca02cdc6046d4767f7e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[O] [H] [A], gérant d'une société de taxi moto, utilisait également son véhicule pour son activité professionnelle et que le tiers impliqué dans l'accident a attesté que M.

Source officielle
TCOM

.

69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CEGI - exerçant une activité d'acquisition, gestion et exploitation par contrat de franchise ou éventuellement de location gérance

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8693cdc6046d474b5e64

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [B], gérant et associé indéfiniment responsable de la société MCID (SNC) - [Adresse 1] Portel - débit de boissons, loto, Pmu, bureau de validation de la Française des Jeux, articles de fumeurs, presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; ATE CONSEIL (SARL) [Adresse 1] RCS 811 528 371 - 2015 B 260 Le 14/04/2026, Monsieur [X], [E], [C] [W], agissant en qualité de gérant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le prix de vente prévu s'élevait à 18.750 €, avec une levée d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS PAK TANDOOR [Adresse 2] Activité L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, prise en location gérance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09cefcdc6046d47d4698f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

relative à la demande de Me [J] [S] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [R] DE LA PREFECTURE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [D], gérant

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, DÉCLARER la société MEBACOM SAS recevable et bien fondée en ses demandes ORDONNER la jonction de la présente affaire avec l'affaire opposant la société MEBACOM à la société MECA,-[F], locataire-gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e32cdc6046d47cce7cb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 2025F12037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL [Adresse 1] RCS : 498 987 742 C/O [X] [E] [Adresse 2] Le Robert Gérants

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] bloquait le versement de dividendes, et que sa rémunération en tant que gérant était excessive et n'était pas justifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SARLAGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL MPCD, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 880 211 982) représentée par ses gérants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118982cdc6046d47abb1f4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.R.L. "AGRI GERANCE"

SIREN 827492307Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/09/2026

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Radiations

OFFICE DE LOCATIONS DE GERANCES ET DE TRANSACTIONS

SIREN 339406753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LA COMPAGNIE DE GERANCE

SIREN 837663236Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

08/09/2026

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Radiations

SOCIETE DE GERANCE DE L ENTREPRISE HENRI AMIEL

SIREN 320218290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LAMBERT GERANCE

SIREN 985095884Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

31/08/2026

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