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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba924cdc6046d472234e4
13 mai 2026
judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [T], avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant
Référé prononcé jeudi
69d24605cdc6046d47311a20
3 juillet 2025
demande en désignant Maître [X] [Q], commissaire de justice ; C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 274 décembre 2024, signifiée à personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 13/01/2026 à 14:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1
Chambre 02 (chargement)
69aa439ccdc6046d47ab6dae
8 juillet 2025
ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société SAVIMIEL SARL a bénéficié d'une procédure de conciliation, prononcée par
Référé prononcé mercredi
6a0df5d4cdc6046d4758efa5
6 mai 2026
RCS B 844620708 Parties défenderesses : comparant par Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L0047) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 25 juillet 2025, signifiée à personne
69b99b4ecdc6046d47ffc095
5 janvier 2026
d'observation, Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [B] [I] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7842ecdc6046d47a1f734
8 avril 2026
V] [K], [Adresse 2] [Adresse 3], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Monsieur [Z], mandataire dûment habilité ; ET : * SELARL [Adresse 4], ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de
69eb3f11cdc6046d475cded0
14 avril 2026
2026J00627 SASU LP2A N° RG: 2026P00652 DEBITEUR SASU LP2A, [Adresse 1], RCS [Localité 1] 899 338 461 - 2021 B 3339 Représentant légal : ELIOS Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne
Trib. de Commerce
69b09642cdc6046d47334845
16 juillet 2025
Activité : création achat et vente de jeux et activités de loisirs et tout ce qui s'y rapporte vente et pose de vérandas menuiseries bois aluminium pvc stores et tous accessoires pour l'aménagement et l'habitat
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée. Les extensions mesurées des constructions destinées à l'habitation.
CHAMBRE 09
69df42cdcdc6046d474af773
7 juillet 2025
Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [I] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.
69e89ed0cdc6046d471e893f
20 avril 2026
Nomme la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
teneur suit en la cause d'entre: La société B.LM.E.F. , société par actions simplifiée au capital de 376 200 euros, dont le siège social est [Adresse 1], inscrite sous le n°517 687 943, prise en la personne
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
GEST'SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-provence sous le numéro 793 982 257, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
Par acte en date du 18 février 2025 remis à personne habilité, les SARL ECLAT EXPANSION (RCS Versailles 400 906 939), SELARL [L] [U] prise en la personne de Me [L] [U] ès qualités d'administrateur judiciaire
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
[F] [J] Copies : -TPG * bailleur [Localité 1]-habitat -les 5 cocontractants -les 3 créanciers [P] [H] * SELARL BCM en la personne de Me * SELARL [M] ASSOCIES en la personne de Me [S] [M] -Parquet
MERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne
69cb6649cdc6046d479681d7
DEMANDERESSE et La SARL RE AUTOMOBILE 72, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e24147cdc6046d479358ec
comparait pas, ni personne pour lui.
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